DESSAISSEMENT D'UN NOTAIRE

Bonjour,

Un notaire qui se dessaisit d'une succession doit en informer son client par quel moyen :

- Lettre simple

- Lettre R.A.R

- Mail

- Convocation à l'étude ou autre.

Qu'est-ce que la loi exige ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Sasha

Bonjour et bienvenue,

La loi n'impose pas de forme spécifique pour informer un client du dessaisissement d'une succession.

Quand même, étant donné l'importance juridique et financière de cette situation, il est vivement recommandé au notaire d'opter pour une méthode qui garantisse à la fois la réception du message par le client et la possibilité d'en apporter la preuve.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)

Bonjour Marck,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Le notaire s'est déssaisi, le 29 octobre 2024, par mail directement à mon attention, du dossier qu'il gérait depuis 2021. Je l'ai informé que je n'étais pas sa cliente et qu'il fallait qu'il informe directement ma belle-mère.

Comme je ne suis plus en contact avec cette dernière, j'ai envoyé un mail le 21 janvier 2025 pour savoir à qui il avait transmis la succession.

Et voici sa réponse "Chère Madame, personne ne nous a communiqué de coordonnées afin que nous transmettions les pièces à un autre notaire. Je vous laisse le soin de vous entretenir avec vos frères et soeurs et de revenir vers moi à ce sujet".

J'ai de nouveau stipulé à ce notaire que sa cliente est la veuve (priorité au conjoint survivant) et que c'est à elle de faire le nécessaire et j'ai rajouté : "Avez-vous averti la veuve de votre déssaisissement ?"

Il a répondu : "Un courrier lui a été envoyé le 30 octobre dernier sans retour de sa part".

Pourquoi aurait-il écrit qu'il fallait que je m'entretienne avec mes frères et soeurs s'il avait vraiment envoyé ce courrier à la veuve ?

D'après votre réponse, le notaire n'ayant pas de preuve à fournir, il peut me faire parvenir une copie d'un courrier (demande faite le 22 janvier) qu'il n'a "peut-être" pas écrit et encore moins expédié à sa cliente le 30 octobre 2024 ?

Bien cordialement,

Sasha

"Je l'ai informé que je n'étais pas sa cliente"

Avez vous confié vos intérêts à un autre notaire ?
Vous auriez intérêt à le faire, je pense.
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A l'époque, je ne l'ai pas fait car je pensais qu'étant juste un observateur et que la succession étant relativement simple cela n'était pas nécessaire.

Aujourd'hui, je me rends compte qu'il m'aurait été d'une grande aide pour les échanges et les obligations du notaire principal. Ce dernier nous avait même dit que ce n'était pas nécessaire.

Maintenant, je pense que je vais effectivement prendre un autre notaire .

Pour information, le notaire s'est dessaisi du dossier quand il nous (enfants premier mariage) a demandé de faire une attestation individuelle pour l'acceptation de la vente de l'appartement, dont la veuve a l'usufruit, pour qu'elle puisse obtenir un logement social.

Est-ce qu'il n'a pas dépassé sa fonction de notaire ?

Surtout que la vente est stipulé dans le projet de l'acte de notoriété .

Bien cordialement,

Sasha