Devis soumis à l'approbation du juge du contentieux ?

Bonjour

Ma mère est sous tutelle de ma sœur.

Après le décès de notre père, la maison va être vendue. Il faut donc la débarrasser et nous sommes obligés d'avoir recours à des entreprises spécialisées, notamment pour les meubles. Faut-il soumettre les devis à l'approbation du juge (qui a déjà envoyé l'ordonnance pour débarrasser), sachant que ceux-ci dépassent les 500 euros ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 09/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Que dit exactement l'ordonnance ?

Qui règle ce déménagement ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

L'ordonnance autorise le débarras de la maison sans aucune allusion au coût.

C'est ma sœur qui règlera les dépenses (débarras + diagnostic) avec le compte de gestion de notre mère et la notaire nous a expliqué hier que notre part de ces dépenses seraient déduites du produit de la vente pour moi-même et mes frères et sœur (nous sommes 5) au prorata. Ce qui me paraît juste et le plus simple.

Ma sœur choisira de toute façon le moins cher.

J'en reviens à ma question : faut-il présenter les devis au juge ?

J'ai trouvé ceci


En pratique
le tuteur établit chaque année le compte de gestion de l'année écoulée:
- en précisant, en montant annuels, les ressources et les dépenses, poste par poste,
- en joignant les justificatifs des dépenses supérieures à 500 euros, etc


Le compte rendu de gestion ne posera aucun problème à ma sœur qui peut tout justifier au centime près


LES ACTES NÉCESSITANT L'AUTORISATION PRÉALABLE DU JUGE DES TUTELLES

- effectuer une dépense supérieure à 400 euros

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2018-07/TISONNAISGUIDETUTELLE.pdf


Mais je ne vois rien de tel dans ce guide http://www.tutelle-curatelle.com/guide_tuteur.htm

J'essaye d'aider ma sœur dans certaines démarches, la tutelle est récente, mais j'ai tendance à me noyer dans un verre d'eau...