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bonjour,
je suis marié sous un régime séparatiste;
je souhaite donner en nue-propriété des biens propres (terres) à mes trois enfants.
puis-je inclure dans cette donation une clause de remploi sur des biens propres? Si dans le temps je crée une sci, j'aimerais que les enfants apportent leur nue-propriété à cette sci, de façon à garder les pouvoirs de gestion et d'administration.
Merci d'avance.
Bien sincèrement.
Nicolas.
Modérateur
bjr,
vos propos sont contradictoires, vous voulez donner la nue-propriété de vos biens propres à vos enfants et puis si vous créez une sci leur demander qu'ils apportent cette donation à cette sci.
quand on donne, on donne sauf à prévoir dans la donation des conditions qui ne doivent pas être illicites.
il vaudrait d'abord créer une sci puis donner des parts de sci à vos enfants.
cdt
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