donation et consequence sur la succession

Question

2 messages

07/03/2011 08:39

bonjour
mes beaux parents ont un fils qui a 3 enfants,une fille qui a un fils.
mes beaux parents ont fait une donation d'une maison à leur fille et une autre à leur petit fils.que va-t-il se passer quand mes beaux parents decederont? que donnera la succession pour mes enfants et pour leur fils?

2 messages

07/03/2011 12:40

imaginons que la donation pour la fille est une maison d'une valeur de 150 000€ et une maison de la meme valeur pour leur petit fils comment va se passer le partage?je n'ai pas bien compris ce qui se passe au niveau du petit fils

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 07/03/2011

9464 messages

07/03/2011 11:02

Les petits-enfants ne sont pas héritiers, donc il n'y aura rien pour vos enfants.
La donation à la fille sera réintégrée à la succession et soumise à rapport (tout dépend aussi de la nature de la donation : donation-partage, donation hors part successorale ou en avance d'hoirie)
La donation à leur petit-fils sera soumise à réduction si elle entame la réserve des autres enfants (et si les autres enfants demandent la réduction)

En d'autres termes, quoi qu'il arrive, chaque enfant recevra au minimum 1/4 de la succession à chaque décès.

Domil · Answer 2 · 07/03/2011

9464 messages

07/03/2011 13:49

Il faudrait savoir la valeur totale du patrimoine qu'il y aura à la succession du premier décédé, le régime matrimonial.