Donation de la maison familialle à une soeur - le père décède

Question

1 message

01/04/2019 14:21

Bonjour Maître

Notre defunt père (paix à son âme) a fait une donation de la maison familliale à notre soeur qui est la seule à vivre en Algérie, nous sommes tous en France.

Cette donation était pour la protéger, nous allons dans cette maison de famille en vacance, le reste du temps elle est vide , car ma soeur vit ailleurs.

Nous ne contestons pas ce "don", mais par précaution si un jour un membre de notre fraterie s'y oppose, aura t'il le droit de porter préjudice à notre soeur? de réclamer une part?

Ce que mon père a fait, est il légal?

Pour l'instant personne n'a été opposé à cette donation, de mon point de vue c'était essentielle, mais qui sait!

merci pour vos réponses

Cordialement S.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 01/04/2019

Modérateur

23273 messages

01/04/2019 17:09

bonjour,

s'agissant d'une succession d'un bien immobilier en algérie, c'est le droit algérien qui s'applique, il vous faut donc poser la question à un juriste (notaire) connaissant le droit algérien.

salutations