Donation de la maison familialle à une soeur - le père décède

Question

1 message

01/04/2019 14:21

Bonjour Maître

Notre defunt père (paix à son âme) a fait une donation de la maison familliale à notre soeur qui est la seule à vivre en Algérie, nous sommes tous en France.

Cette donation était pour la protéger, nous allons dans cette maison de famille en vacance, le reste du temps elle est vide , car ma soeur vit ailleurs.

Nous ne contestons pas ce "don", mais par précaution si un jour un membre de notre fraterie s'y oppose, aura t'il le droit de porter préjudice à notre soeur? de réclamer une part?

Ce que mon père a fait, est il légal?

Pour l'instant personne n'a été opposé à cette donation, de mon point de vue c'était essentielle, mais qui sait!

merci pour vos réponses

Cordialement S.

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youris · Answer 1 · 01/04/2019

Modérateur

23310 messages

01/04/2019 17:09

bonjour,

s'agissant d'une succession d'un bien immobilier en algérie, c'est le droit algérien qui s'applique, il vous faut donc poser la question à un juriste (notaire) connaissant le droit algérien.

salutations