Bonjour,
Que devient une donation en usufruit nue propriété si le bien a été
vendu sans rachat immobilier l'argent qui aura été généré par cette
vente conservera t-il le même calcul au moment de la succession avec
son abattement fiscal?
Cordialement
__________________________ Elisa
bsr,
si un bien démembré en usufruit et nue-propriété a été vendu, l'argent du prix de vente est réparti selon le choix de l'usufruitier et du nu propriétaire (l'application du barème fiscal n'est pas une obligation)chacun disposant à son gré de la somme reçue.
il n'y a plus d'usufruit ou de nue propriété le bien n'existant plus.
cdt