Bonjour,
Que devient une donation en usufruit nue propriété si le bien a été
vendu sans rachat immobilier l'argent qui aura été généré par cette
vente conservera t-il le même calcul au moment de la succession avec
son abattement fiscal?
Cordialement
__________________________ Elisa
bjr,
le prix de vente est réparti entre l'usufruitier et le nu propriétaire soit selon le barème fiscal, mais ce n'est pas une obligation soit en accord entre les vendeurs qui disposent de cet argent comme ils l'entendent.
bjr.