DONATION USUFRUIT TEMPORAIRE A UN AMI

Publié le 28/02/2009 Vu 3410 fois 5 Par
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25/02/2009 11:37

BONJOUR.
POURRIEZ VOUS ME DIRE SI CELA ME SERAIT POSSIBLE DE DONNER L USUFRUIT D UN BIEN LOUE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A UN AMI TRES PROCHE.QUEL SERAIT LE MONTANT DES DROITS A PAYER.
J AI 51 ANS. MON AMI 38 ANS. LA VALEUR DU BIEN DONT JE SUIS NU PROPRIETAIRE ESTIMEE 200.000EUROS.
MERCI DE ME REPONDRE. CORDIALEMENT

25/02/2009 17:42

Oui, c'est tout à fait possible. L'usufruit prendra fin à l'expiration du délai s'il y a un terme convenu. Concernant le prix, il vous faut voir un notaire, les prix sont libres, à vous de demander.
Bien à vous.

28/02/2009 09:39

merci de votre reponse, mais si les loyers atteignent 2000 E PAR MOIS, quel sera environ le montant des droits a payer,,, en gros? MERCI BEAUCOUP

28/02/2009 11:24

Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004.
L'usufruit est égal à
- 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 90% en deçà.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans, dans la limite de la valeur fiscale de l'usufruit viager.
Bien à vous.

28/02/2009 14:36

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE. PUIS JE VOUS DEMANDER LE MONTANT A PAYER. LA NUE PROPRIETE EST ESTIMEE A 150.000E . J AI 51 ANS ET JE DONNERAI USUFRUIT POUR 3 ANS A MON AMI DE 38 ANS. QUEL SERAIT EN GROS LE MONTANT A PAYER? BIEN CORDIALEMENT

28/02/2009 15:47

Désolée, un notaire vous repondra mieux que moi, car logiquement, s'ajoutent des frais annexe, dossier...
Bien à vous.

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