Droit de préemption dans le cadre d'une sucession

Bonjour,

J'ai reçu par huissier la notification du désir par de vente de ses droits sucessifs d'un membre de la sucession dans laquelle je suis embourbée depuis presque 8 ans. On me dit que je peux exercer mon droit de préemption sur cette vente.

Quelles sont les conséquences de la vente des droits sucessifs (en l'occurence à une SARL en cours de formation) sur la succession ?

Serait-il dans mon intérêt de préempter ? Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?

Cette vente de droits a lieu sur un appartement qui est dans la sucession. Est-il possible de vendre ce bien une fois la préemtion faite (en gros m'appartiendrait-il alors ?).

Merci de votre retour,

Et qu'en pense votre notaire ?

Je n'ai pas encore son avis, c'est pourquoi je pose la question sur le forum.

bonjour,

je pense que c'est dans le cadre de l'application de l'article 815-14 du code civil.

un indivisaire qui entend céder à titre onéreux tout ou partie de ses droits dans les biens indivis est tenu de le notifier aux autres indivisaires qui disposent d'un droit de préemption.

vous avez un mois pour informer le dédant que vous exercer un droit de préemption aux prix et conditions qui vous ont été notifiés.

mais vous n'avez que les droits indivis dans ce bien et non la totalité du bien ,à moins que vous ne soyez que 2 indivisaires et dans ce cas particulier, vous serez propriétaire de la totalité du bien.

salutations

Effectivement, nous sommes plusieurs indivisaires, mais si nous préemptons tous, ce bien nous appartiendra-t-il ? (La question est de savoir si nous pourrons vendre ce bien car il est dans la succession depuis 8 ans, se détériore et le partage à l'amiable ne peut se faire).

si vous préemptez à plusieurs, il faudra vous mettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.

pour vendre un bien indivis, il faut en principe l'accord de tous les indivisaires.