DROITS DE SUCCESSION SUR LES PIECES DE MONNAIE

Question

3 messages

11/04/2015 11:52

Bonjour.
Je voudrais savoir si il y a des droits de succession sur une collection de pièces de monnaie (des pièces en francs, des coffrets en francs : ce sont des monnaies du 20 ème siècle).
Merci pour votre réponse.

3 messages

11/04/2015 18:20

Re-bonjour
Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir des informations (si il y a une référence à un article de loi) plus précises sur le montant ou les pourcentages des droits de succession sur la collection de pièces de monnaie ?
Merci pour votre réponse.

3 messages

11/04/2015 21:27

Merci pour votre réponse et bon week-end

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domat · Answer 1 · 11/04/2015

3860 messages

11/04/2015 13:18

bjr,
il existe des droits de successions sur les valeurs immobilières et sur les valeurs mobilières dont fait partie une collection.
cdt

domat · Answer 2 · 11/04/2015

3860 messages

11/04/2015 20:10

je ne pense pas qu'il existe des droits particuliers sur les collections de pièces de monnaies postérieurs à l'année 1800.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.achat-or-et-argent.fr/numismatique/avantages-fiscaux-des-pieces-numismatiques