Vol energie familiale

Question

1 message

09/09/2024 09:52

Bonjour je suis propriétaire d'un logement sous lequel il y a un autre logement qui appartient à ma mere. Cette dernière est partie du logement depuis février 2024. Elle est revenu à plusieurs reprises dans le logement pour 2/3jours a chaque fois et avait laisser ses clefs à quelqun de la famille. Qui de temps en temp restait sur place fessait tourner les sèches linge lavé linge etc.

Il ny a qu'un seul compteur edf pour ce logement elle na jamais effectué les travaux de raccordement.

Aujourd'hui je reçois une facture de 3500 € alors même que notre consommation a baisser de 34%.mon mari a toujours soupçonné les personnes qui ont manipulé ma mère pour quelle quitte sont logement d'avoir laisser en route les radiateurs électriques par exemples. Nous avons coupe me compteur du logement en mai et depuis sur ma facture on voit dans me détaille de la consommation une énorme différence. Ais.je un recours concernant cette affaire je nai pas les moyen de payer une tel sommes d'argent.

Dans l'attente de votre reponse et avec mes remerciement.

Cordialement

Anonymisation Dernière modification : 09/09/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 10/09/2024

10/09/2024 09:28

Bonjour
La "manipulation " sera difficile à prouver, mais au delà, le concept de “vol en famille” n’existe pas en raison de l’immunité familiale. Selon l’article 311-12 du Code pénal, une personne ne peut pas être poursuivie pour vol si la victime est un membre de sa famille proche, comme un conjoint, un parent ou un enfant.