Vol energie familiale

Publié le 10/09/2024 Vu 748 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/09/2024 09:52

Bonjour je suis propriétaire d'un logement sous lequel il y a un autre logement qui appartient à ma mere. Cette dernière est partie du logement depuis février 2024. Elle est revenu à plusieurs reprises dans le logement pour 2/3jours a chaque fois et avait laisser ses clefs à quelqun de la famille. Qui de temps en temp restait sur place fessait tourner les sèches linge lavé linge etc.

Il ny a qu'un seul compteur edf pour ce logement elle na jamais effectué les travaux de raccordement.

Aujourd'hui je reçois une facture de 3500 € alors même que notre consommation a baisser de 34%.mon mari a toujours soupçonné les personnes qui ont manipulé ma mère pour quelle quitte sont logement d'avoir laisser en route les radiateurs électriques par exemples. Nous avons coupe me compteur du logement en mai et depuis sur ma facture on voit dans me détaille de la consommation une énorme différence. Ais.je un recours concernant cette affaire je nai pas les moyen de payer une tel sommes d'argent.

Dans l'attente de votre reponse et avec mes remerciement.

Cordialement

Anonymisation Dernière modification : 09/09/2024 - par Marck.ESP Superviseur

10/09/2024 09:28

Bonjour
La "manipulation " sera difficile à prouver, mais au delà, le concept de “vol en famille” n’existe pas en raison de l’immunité familiale. Selon l’article 311-12 du Code pénal, une personne ne peut pas être poursuivie pour vol si la victime est un membre de sa famille proche, comme un conjoint, un parent ou un enfant.
__________________________
Il est dit très justement qu'un forum est un lieu d'échange. Personne ne devrait s'y comporter en autocrate en agressant les auteurs, les membres ou la modération, c'est inadmissible.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter