Mon frére a légué sa maison à la commune

Question

1 message

26/04/2016 16:22

mon frére a légué sa maison à la commune de mon village

quels sont les devoirs du maire par rapport aux administrés ,?

QUEL EST LE ROLE DU NOTAIRE CAR JE N AI RIEN EU D 'officiel si ce n est que le maire possédait déja les clés et qu il est venu me dire "ton frére a donné sa maison a la commune"point

je pensais que je recevrais au moins un papier du notaire me prévenant de la situation
merci de m en dire plus

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention... Dernière modification : 26/04/2016

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Visiteur · Answer 1 · 26/04/2016

26/04/2016 16:25

bonjour aurait été sympa... A mon sens vous n'aviez pas à être au courant officiellement... votre frère disposait à sa guise de son bien sans avoir de compte à vous rendre.

youris · Answer 2 · 27/04/2016

Modérateur

23272 messages

27/04/2016 00:50

bonjour,
vous n'êtes pas héritier réservataire de votre frère qui pouvait disposer comme il l'entendait de son patrimoine.
le maire n'avait d'ailleurs aucune obligation de vous faire part de ce legs.
n'étant pas partie à l'héritage de votre frère, le notaire n'avait aucune information à vous donner.
salutations