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j'ai vendu un bien hérité de mes parents : 158 000 euros que j'ai placés sur des comptes répartis entre mon épouse et moi-même.
- nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation entre époux
-si mon décès intervient en premier, cette somme reviendra t-elle à mon épouse ? ou sera t-elle transmise directement à mes 2 enfants ? le cas échéant que dois-je faire pour que mon épouse puisse profiter de cette somme
merci de votre réponse
Et pourquoi pas un contrat d ' assurance vie bénéficiant à votre épouse ?
Dernière modification : 04/07/2012
Modérateur
bjr,
le produit de la vente d'un bien propre est un bien propre.
je dirais que pour que votre épouse profite de cette somme à votre décès, il ne faudrait rien faire ainsi celle-ci serait alors considéré comme un bien commun.
bien entendu si vos enfants (communs je suppose)ont connaissance de cet héritage et de sa vente, ils pourront demander à ce que les sommes issues de cette vente en nue propriété si la donation au dernier vivant prévoit l'usufruit du patrimoine du défunt au conjoint survivant.
contactez un notaire qui saura vous renseigner en fonction de votre situation exacte.
cdt
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