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Ma mère mariée sous contrat avait un compte titres, livret A, compte courant.... avec mon beau-père qui vient de décédé. J'ai une demi soeur issue de ce mariage. La maison qu'ils occupaient venait d'un héritage de mon beau père.Il avait fait une déclaration chez notaire pour que ma mère occupe ce lieu jusqu'a la fin de sa vie. Donc ma demie soeur hérite de ce bien et ma mère 20%usufruit. En ce qui concerne les comptes titres etc... ma mère me dit qu'elle peut en disposer comme elle veut, en totalité car c'est un bien qu'ils ont constitué ensemble par leur travail. Je pense qu'elle fait erreur, que la moitié doit être en usufruit et je voudrais savoir si elle dépense la totalité des titres par exemple, ma demie soeur ne pourra-t-elle réclamer les titres qui auront été vendus, et en l'occurrence sur un compte personnel à ma mère, et donc diminuer ma part d'héritage?? Depuis le décès de mon beau père, ma demie soeur à fait poser une clôture (13000 euros)pour cette maison , facture au nom de ma mère.... et ma mère va vendre des titres pour la payer, donc il en restera moins des titres vont partir....et que ce passera-t-il au décès de ma maman?
Merci de votre réponse
bjr,
un usufruit peut se faire sur tous les biens immobiliers et mobiliers donc sur de l'argent liquide.
il faudrait connaître le régime matrimonial pour savoir si les comptes titres étaient des biens communs ou des biens propres à chaque époux.
si votre mère et son mari avaient une donation au dernier vivant avec une clause de reversion intégrale de l'usufruit, votre mère a également un quasi usufruit sur les comptes titres, elle peut donc en disposer de son vivant, le nue propriétaire devant récupérer ces sommes au décès de l'usufruitier.
donc pour répondre avec précision, il faut connaître le régime matrimonial et ce que prévoit exactement la déclaration chez le notaire.
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine y compris le dilapider. les comptes sont faits à son décès.
vous êtes héritier réservataire de votre mère mais rine n'interdit qu'à son décès l'héritage soit égal à zéro voir déficitaire.
cdt
donc votre mère comme usufruitière peut financer la clôture d'un bien dont elle a l'usufruit jusqu'à son décès
Merci de votre réponse, ma mère et son mari était maries sous le régime de la séparation de bien. Tous ces comptes ont été constitués par leur travail commun, les comptes sont a leurs 2 noms
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