indemnités d'occupation et déménagement

Publié le 13/09/2012 Vu 1179 fois 0 Par
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13/09/2012 22:27

bonjour,

je suis déçu de ne pas avoir de réponses à mon premiers message, car je suis vraiment au bord de la dépression,et...

mais je réitère
peut-être je n'ai pas fait ce qu'il fallait pour que ma requète sois prise en considération

mon ex avait bénéficié par l'ONC de l'attribution du logement à titre gracieux
or depuis le jugement définitif courrait un droit d'occupation qui sera règlé lors du partage.

elle vient de déménager ( sans m'en informer) je l'ai appris à mes dépends en me présentant au domicile, et par les voisins
elle a changé les enfants d'école

est ce que l' IO courre est toujours dûe??
puis je réclamer les clés de la maison, vu qu'elle ne l'occupe plus??
aie-je le droit d'y entrer?
des travaux me semblent nécessaires avant la vente..

je vous remercie

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