individion et indemnité d'occupation

Publié le 02/07/2012 Vu 1398 fois 0 Par
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02/07/2012 16:19

je suis propriétaire à 1/11ème de la maison de mes parents. après le décès de ma mère en 2005, une de mes soeurs a jouit gratuitement du bien pendant 5 années. elle a libéré les lieux en 2009. ma femme et moi souhaitions dès 2006 acheter la maison mais comme elle était occupée, nous avons différé ce projet. les autres indivisaires étaient informés de notre souhait. aujourd'hui, la maison est de nouveau occupée par un indivisaire depuis un an et demi, qui se trouve dans une situation financière difficile. Parce que la vie continue, nous avons mené à bien d'autres projets, notamment professionnels. Donc, suite à une baisse temporaire de nos revenus, nous ne pouvons plus acquérir ce bien et devons differer la demande de prêt immobilier. Nous avons pris la décision de l'occuper tout de même dans un mois avec l'autre indivisaire. Nous cohabiterons le temps que sa situation s'améliore. Nous avons informé les indivisaires -par l'intermédiaire du notaire- de notre intention d'occuper la maison en vue d'un rachat dans 2 ans. La majorité est d'accord et nous soutient. malheureusement, deux indivisaires nous réclament des indemnités d'occupation jamais exigées auparavant et demande une réestimation à la hausse de la propriété. il est à noter que le bien s'est considérablement dégradé pendant toutes ces années, faute d'entretien. Il savent l'un et l'autre que ces indemnités pourraient mettre en péril notre rachat de la propriété. Sommes nous dans l'illégalité ? devrons nous cette indemnité à l'indivision sachant que dans un soucis d'équité entre les indivisaires, il ne serait pas juste de nous la demander ? enfin, peut-on nous expulser du bien, sachant que nous avons précisé que nous nous acquiterions de toute les dépenses qui y serons liées. ce que l'indivision n'a jamais fait jusqu'à aujourd'hui ? merci de votre réponse

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