La jouissance d une maison

Publié le 14/03/2016 Vu 1109 fois 2 Par
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13/03/2016 22:10

Bonjour
Mon ami a divorcer et son ex femme lui a laisser la jouissance de la maison. Pourriez vous m expliquer ce que cela veut dire.
Merci

Modérateur

14/03/2016 15:04

Bonjour,
Votre ami a le seul usage de la maison.
ce droit d'usage est-il inscrit dans le jugement de divorce ?
Ce droit d'usage est un droit personnel qui ne s'applique qu'à votre ami et non à d'autres personnes.
Salutations

14/03/2016 20:50

Bonsoir
merci pour votre reponse
oui dans le jugement de divorce c est ecrit que mme laisse la jouissance de la maison a mr.
par contre si mon ami veut vendre sa maison doit il lui verser sa part ?
Merci
bonne soiree

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