liquidation régime matrimonial et trafic compteur kilométrique

Bonjour,
Après avoir obtenu mon divorce
pour fautes (violences conjugales) le 22/02/2018, je me bats pour faire
valoir mes droits dans la liquidation. Mon ex mari fait le mort dans
cette procédure depuis 2017, je l'ai donc assigné par la voie judiciaire
Le juge a tranché sur les grands points de cette liquidation et nous renvoie chez le notaire.
Mon
ex mari, pour obtenir un jugement favorable depuis 10 ans et dasn
toutes les procédures, ne cesse d'enfreindre le code civil et pénal
Piratage
de mon compte bancaire (une plainte a été déposée), fausses mains
courantes, faux témoignages devant le juge, et il a trafiqué le
compteur kilométrique des véhicules. J'ai obtenu le rapport histovec qui
le démontre.
C'est mon mari qui avait la jouissance des voitures et
comme il y avait un prêt auto conjoint et qu'il a réglé seul, je lui
suis redevable de la moitié des sommes. Il me doit en contrepartie, une
somme correspondante à la valeur réelle du véhicule. Le fait d'avoir
fait durer cette procédure n'est pas innocente, le prix des voitures se
déprécient mais mon interrogation est la suivante :
n'y a t-il pas délit de tromperie?,
Cette
fraude a forcément une incidence sur le prix du véhicule et entraîne
une perte de bénéfice pour moi (le compteur est passé de 180000kms au
dernier controle technique à 350000kms (deux mois apres)
L’escroquerie
au compteur a été commise de manière intentionnelle. Elle a consisté en
la volonté de me tromper certes, mais aussi dans la volonté de duper le
juge et son conseil..la loi française interdit cette pratique
Suis
je en droit de faire valoir cela dans la liquidation et de quelle
manière? ne rien faire c'est cautionner la fraude, le mensonge et
l'escroquerie
Quel recours dans cette procédure civile? il s'est d'ailleurs attribué d'office les véhicules puisqu'il en a vendu un
Ma seconde interrogation porte toujours sur le véhicule trafiqué et sur le prêt
M.
a racheté le prêt conjoint à son nom propre, 1 an après le mariage,
suis je tenue aux remboursements à compter de la date de rachat? le fait
d'avoir racheté le prêt à son nom propre, après divorce, est ce que
cela n’entraine pas comme une désolidarisation?
Merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter

Très cordialement,

Bonjour Sev37,

vous semblez être victime de plusieurs infractions pénales : écrivez au procureur pour porter plainte au pénal contre lui.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales : ils ont des juristes et des psychologues gratuits.

Ne vous découragez surtout pas : faites valoir votre droit à être respectée à tous niveaux.

Bon courage.

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour Zenas,

Merci pour ce retour

C'est long 10 ans de lutte contre un homme comme mon ex-mari et j'ai le sentiment parfois d'être seule à me battre et que la justice ne fait pas grand chose, elle me semble bien trop clémente...ce sentiment d'injustice est difficle à gérer sur le long terme..

J'ai trouvé effectivement une association d'aide aux victimes près de chez moi

Je vais prendre rdv

Merci beaucoup



Belle journée



Séverine