Litige d'une succession en présipus et donation

Publié le 26/05/2012 Vu 1654 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/05/2012 08:36

Bonjour,

je suis perdu ....
- en 1970 j'ai eu la maison en présipus et je me suis occupé des parents qui sont décédès depuis quelques années , mes 2 autres soeurs ne voulaient pas sen occuper des parents déjà malade , mais à la signature de l'acte en 1970 les 2 soeurs n'avaient pas signer ce que je s'avait naturellement pas ;

- en 1996 j'ai fait une donation a mon fils et ce nouveau notaire qui à fait l'acte ne m'a rien dit pour mes soeurs
- Aujourd'hui on me condanne à partager et verser un loyer depuis 1964 et que j'avais
à l'époque que 16 ans;

- je sais plus quoi faire , même mon avocat qui me cache quelque chose
- je vous en supplie donner moi des conseil

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide!
Cordialement

Georgette E

25/05/2012 11:57

Bonjour,
Le droit français, contrairement au droit anglo-saxon reconnaît la réserve héréditaire...
Chacun des enfants doit être alloti par ses parents d'une certaine quote part dans leur succession. L'exhérédation est impossible (sauf consentement des héritiers).
Dans votre cas, vous êtes 3. Vos parents ont manifestement voulu vous avantager en 1970 en vous donnant par préciput et hors part.
Mais aujourd'hui, vos soeurs (qui doivent avoir une certaine rancoeur) demandent à ce que les comptes soient remis à jour.
Concrètement, chacune peut légitimement demander à recueillir le quart de leur patrimoine. On ne peut leur en tenir grief. Or, la "fortune" de vos parents devait principalement consister dans cette maison... Vous êtes donc fort logiquement tenue de les indemniser de leurs droits.
Par contre, je serais plus réservé de la posture du notaire dans la donation de 1996. Il aurait dû vous avertir des risques de réduction...

25/05/2012 14:41

les prob dheritage sont tres compliques et necessitent une etude approfondie jai eu le mm probleme et ca dure depuis 5 ans mais par hasard jai trouve un specialiste qui maide actuellement et ca avance bien je vous donne le site consultations-juridique-en-ligne.com/ ou appelez directement au 0899460379 bonne chance





Avec une page d ' accueil bourrée de fautes d ' ortho.....
suspect.....

25/05/2012 17:44

merci pour votre réponse , depuis le début du litige j'ai pris un avocat mais j'ai l'impression qu'il est plus de mon côté, tout me tombe sur la tête , j'ai plus mes parents en plus mon mari est handicapé un soucie et mon fils qui est très malade et qui ne peut plus travailler .
je vous souhaite le meilleur pour votre affaire

Georgette

25/05/2012 18:52

Vous pouvez changer d'avocat... mais le problème restera le même...
Vous avez donné la maison à votre fils en 1996... Que diront ses frères et soeurs à votre décès ?

26/05/2012 14:37

Bonjour
Son frère à reçu sa part ce qui ne fera aucun problème.

Bonnes Fêtes

Georgette

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter