Est-ce qu'un malade d'alzheimer peut tester

Publié le 15/07/2010 Vu 2167 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/07/2010 23:23

Bonjour,
J'ai un cas d'épouse atteinte d'alzheimer qui, 60 ans auparavant, avait "acheté" sa maison avec son époux (85%-15%) sachant que c'est son époux qui lui acheté les 85%. Aujourd'hui, leur fils aîné leur pose problème et attend impatiemment le décès de sa mère pour hériter. L'époux en question veut remédier à ce problème et "déshériter" le fils. Sachant que les capacités mentales de la malade sont altérées, comment empêcher le fils aîné d'hériter de la maison? Est-ce qu'un malade alzheimer peut rédiger un testament et sous quelles conditions? Merci de votre prompte réponse. Dernière modification : 15/07/2010

14/07/2010 09:03

Bonjour
déshériter le fils n'est pas possible. et n'est pas nécessaire pour que le conjoint survivant reste dans la maison.
en application de la réforme des successions, sur la résidence principale le conjoint survivant a plusieurs possibilités et notamment y rester jusqu'à son propre décès. et cette possibilité s'articule avec une autre qui est l'usufruit de tous les biens du défunt ou un/quart en pleine propriété (au choix ou pas, tout dépend de la présence d'enfants qui ne sont pas du conjoint survivant).


PS : si Madame est à un stade nécessitant une curatelle ou une tutelle, elle pourra cependant ester, même sous tutelle (!) avec l'autorisation du juge. Il est cependant douteux qu'un juge autorise un majeur sous tutelle à "déshériter" un enfant
cordialement

15/07/2010 17:05

Je vous remercie pour votre réponse.

15/07/2010 17:22

à l'attention du fantôme faisant des commentaires en caractères gras ce qui est dans le principe, assez désagréable :
dans la réforme des tutelles, un majeur sous tutelles, donc ni "sain de corps ni d'esprit" peut révoquer seul, sans accord du juge des tutelles, un testament, ce qui est en soi, une disposition testamentaire.

cordialement


...seulement contre-disposition ==> =/= disposition.

15/07/2010 17:36

Je ne comprends pas qui a ajouté ce "sain de corps et d'esprit" à mon message.Je viens de le supprimer!

15/07/2010 17:41

je sais bien que ce n'est pas vous :)
il s'agit du modérateur fantôme

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter