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Je suis de nationalité Française, mon épouse est Marocaine, nous nous sommes mariés sans contrat de mariage sous les 2 régimes suivants :
- régime adoulaire au Maroc : Août 2014
- Transcription du Mariage en France : Novembre 2014
J'ai acheté un bien avec un apport et un prêt marocain. Je dois signer devant un notaire marocain pour l'achat définitif dans les jours prochains.
Mes questions:
- Puis-je mettre le nom de mon bien à celui de mon épouse tout en étant bien entendu le garant et le seul responsable du prêt ?
- Quelles en sont les conditions et que se passe t'il en cas de décès, de divorce, de l'arrivée d'un enfant à naître ?
Je vous remercie de votre réponse
bjr,
si vous signez devant un notaire marocain, cela indique que vous achetez un bien au maroc donc il faut poser la question à un juriste marocain.
c'est le lieu de situation du bien immobilier qui détermine la loi applicable en matière de successions.
cdt
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