Mariage d'un majeur sous tutelle

Bonjour,

Et merci par avance pour vos réponses.

Mon beau frère ayant fait un AVC sévère, il se trouve donc sous tutelle. Sa compagne de l'époque, avec laquelle il a eu un enfant et reconnu un autre, n'a pas tardé à refaire sa vie. Les séquelles de l'AVC sont importantes sur le plan cognitif (on rentre dans sa chambre il ne reconnaît pas et demande qui on est. On sort pour se laver les mains, au retour c'est la même question et c'est ainsi depuis des années et ce pour tout).

Malchance supplémentaire, il se trouve aujourd'hui atteint d'une maladie incurable et à l'issue fatale.

Son ex, pour des raisons de succession, je suppose, souhaite à ce jour l'épouser.

Question : comment le majeur protégé qui ne reconnaît personne peut-il donner son consentement ? Je suppose que l'accord du juge des tutelles est indispensable pour une telle démarche mais est-il possible de s'y opposer ?

Je vous remercie.
Cordialement
Alis Dernière modification : 31/08/2018

Bonjour,

Faites opposition à ce mariage puisque le "futur marié" est incapable majeur. Une expertise médicale sera peut-être nécessaire, voire indispensable.

Bonjour,
étant placé sous tutelle, il me semble qu'il faut l'accord du juge des tutelles pour se marier, posez la question au curateur.
salutations

Bonjour

Le majeur placé sous tutelle ou curatelle ne peut se marier qu'à condition de donner son consentement dans un intervalle lucide, doit se munir de certaines autorisations et faire l'objet, en cas de tutelle, d'une audition du juge.
L'article 460 du Code civil détermine les règles de consentement au mariage ; il déclare que le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage.
https://www.tutelleauquotidien.fr/item/la-liberte-de-mariage-des-majeurs-proteges.html

Merci beaucoup pour vos réponses qui éclairent bien ma lanterne.

@Pragma : "dans un intervalle lucide", on est mal. Avec lui c'est oui ou non comme on joue à pile ou face. Donc ...

Merci encore pour tous vos éclaircissements