Modifier un titre de propriété après divorce à l´étranger

Publié le 03/04/2014 Vu 1199 fois 0 Par
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03/04/2014 11:04

Je vis en Suède depuis 2 ans et ai récemment divorcé de mon épouse en Suède. Nous ne sommes plus résidents fiscaux en France, mais nous avons une maison dans l´Orne achetée pendant le mariage. Nous avons négocié notre séparation comme il est coutume de le faire en Suède et avons décidé que je gardais la propriété unique dela maison en France. Comment faire modifier le titre de propriété? Un notaire me répond que je dois procéder à une complète convention de partage en France et payer 2,5% de droits sur la totalité de nos biens communs. J´ai beaucoup de mal à croire que ce soit la seule solution. Tout le divorce a été réglé en Suède, et je ne vais pas recommencer en France, uniquement parce que j´un un titre de propriété à changer. Quelqu´un peut-il me conseiller?

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