partage - soulte suite à divorce

bonjour,

mariée sous le régime légal, sans contrat de mariage, mon conjoint a acquis une pharmacie pendant la communauté avec un apport numéraire. Il m'a été demandé une signature lors de l'acquisition de l'achat du fonds de commerce pour normaliser mon accord.

Actuellement en procédure de divorce, depuis 1an et demi, Mon ex conjoint, sans rien me dire, procède a la vente de sa pharmacie. Peut-il le faire sans mon intervention ? Tout Notaire peut procéder à cette vente sans contact de l'ex épouse ? va t-il toucher les fonds de la vente sans que j'en sois informée et sans que cela tombe dans la soulte du mariage ? normalement, il me semble que la moitié de la pharmacie me revient également et j'ai peur que les fonds disparaissent.

Merci de votre réponse.

Bien cordialement

Bonjour bonjour

Cela dépend du financement de l'achat de l'officine. Par exemple, d'où provenait l'apport en numéraire ?

Bonjour l'officine a été financée par un prêt bancaire et le capital par apport numéraire. Je ne sais plus sous quel compte (cpte joint ou cpte personnel à son nom) ceci étant ma signature à l'acquisition, correspondait à mon accord d'utiliser les fonds de la communauté pour ce versement du capital. Bien à vous

Alosr effectivement, vous avez des droits sur 50% de la part apportée par la communauté.

Merci de cette confirmation. Donc Peut il vendre son officine sans que j'en soit informée ? Si le Notaire n'est pas informé de la procédure de divorce, n'y a-t-il pas le risque que les fonds soient versés à MR sans partage ?
Bien à vous