Peut on revenir sur une donation

Publié le 11/08/2013 Vu 806 fois 2 Par
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11/08/2013 16:42

Il y a 5 ans mon Père, qui est toujours vivant, à fait la donation à ces 4 filles. L'aînée à reçu la plus grosse part augmentée d'après mon Père d'une part supplémentaire car il était convenu que celle-ci s'occuperait de Lui. Il s'agit d'une grande propriété avec des dépendances et des terres. La seconde à eu une autre propriété moins importante. Ma sœur et moi même nous nous sommes opposé à la donation en premier lieu prétextant que l'équité familiale n'était pas respectée. Mon Père est rentré dans une colère terrible et a décidé que nous n'aurions que la "quotité disponible, soit une modique somme. Sur les conseils d'un notaire nous avons finalement accepté de signer. J'étais à ce moment là en longue maladie reconnue pour dépression et cela pendant 5 ans.
Je viens de renouer avec mon Père et il s'avère que mes sœurs ont pris l'initiative de mettre celui-ci en maison de retraite, sans m'en aviser!
Il regrette d'avoir fait cette donation car il comptait sur sa fille aînée pour assurer sa vieillesse. Il aimerai savoir s'il peut revenir sur sa donation ou qu'elle est la solution pour rendre équitable sa succession. MERCI D'AVANCE DE VOS RÉPONSE.







Cherchez de la documentation sur le " bail à nourriture " qui aurait dû figurer dans la donation[/b Dernière modification : 12/08/2013

Modérateur

11/08/2013 21:01

bsr
par principe une donation est irrévocable sauf cas particulier comme l ingratude mais si la donation mentionnait la charge de s occuper de votre père.
il faudra éventuellement une procédure judiciaire.
cdt

11/08/2013 23:14

MERCI BIEN JE VAIS RELIRE LES PAPIERS DU NOTAIRE MERCI POUR VOTRE RAPIDITE. BONSOIR

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