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Le frère aîné de ma compagne a décidé de faire déménager sa mère et d'engager des frais de travaux pour cela. Il ne nous a communiqué aucun devis et tenu au courant d'aucune démarche. Il fait pression pour que soit vendu, en dessous du prix, des biens immobiliers (maison et grange) en indivision pour subventionner ces travaux. Lui-même a décidé de les effectuer avec l'entreprise de bâtiment dont il est l'entrepreneur. Sa mère est d'accord et l'appuie. Ma compagne a refusé par notaire de vendre à ce prix dérisoire : il lui est dit que la vente ne sert qu'à couvrir le montant des travaux, ne sera pas répartie entre les héritiers. De toute évidence, il ne restera même rien pour améliorer le quotidien de la maman. Il commence un harcèlement téléphonique soutenu avec menaces de poursuites. Quel recours avons-nous ? Etant pacsé en quoi suis-je redevable des frais dont il nous menace ?
Cordialement,
C'est à la mère de décider.
A qui appartient la maison ?
La maison appartient à la mère et aux trois enfants en indivision dont ma compagne.
Bonjour
puis je refuser "l'indivision" et me "desheriter" donc laisser toutes mes parts à mes frères et ma mère et par là meme qu'il ne me soit plus rien demander à l'avenir ni vente ni biens ni dettes ? l'indivision a été faite en 1993 j'ai deux frères et ma mère
Cession de droits indivis aux co- indivisaires ( à titre gratuit ou onéreux )
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