Prêt d'argent avec simple reconnaissance de dette

Bonsoir,

Je vous explique la situation.
Mes parent ont été amenés à me prêter au cours de leur vie la somme de 15000 € et 40 000 € à leurs cousins. Ces sommes ont été versées en liquide à chacun en plusieurs fois et plusieurs années.

Aujourd'hui, mes parents investissent dans l'immobilier et ont besoin que nous leur rendions les sommes dues ce qui ne nous pose aucun problème étant donné que nous avons l'argent disponible sur nos comptes.

Mes cousins veulent donc lui restituer les 40 000 € et moi les 15000€ soit par chèque soit par virement.

Mes parents sont de la poser ue "la vieille école" et ne connaissaient pas vraiment à l'époque les formalités qui sont aujourd'hui obligatoires. En conséquence, nous n'avons fait que de simples reconnaissance de dette sur papiers. Aucun acte sous seing privé ou autre déclaration n'a été faite.

Aujourd'hui étant plus âgée, je me pose la question si cela ne va pas poser de problème je ne voudrais pas que mes parents ou moi même ayons de problème avec le fisc.

Mes parents ont déjà prévenu leur banquière que ces montants seraient prochainement virés sur leur compte et qu'il s'agissait de régularisation de dette d'argent prêté.Cela n' a pas paru poser de problème à la conseillère mais je m'inquiète un peu. Qu'en pensez-vous ??? Mes parents s'étaient tout de même renseignés à l'époque auprès d'une avocate qui leur avait dit que leur vivant ils pouvaient faire ce qu'il voulait de leur argent, le dépenser comme ils l'entendaient et que cela ne posait pas réellement de problème surtout s'il s'agissait d'argent liquide juste qu'ils prenaient le risque que l'argent ne soit jamais rendu. Mes parents ne se sont donc plus posés de question...Pensez vous que nous risquons mes parents, cousins ou moi même d'avoir des problème avec le fisc si nous n'avions établi que de simples reconnaissance de dette car j'ai cru comprendre qu'aujourd'hui au delà de 1500 € on doit remplir un formulaire de déclaration etc etc.

Par ailleurs, je dois de mon côté prêter de l'argent à mon frère un montant de 7500 €. Je compte lui faire un virement, dois-je remplir des formalités particulières ou puis-je procéder de la même façon avec une simple reconnaissance de dette????

Merci

Bonjour,

Vous, et vos parents ne risquez rien !
En cas d'un hypothétique contrôle du fisc, vous avez toujours les vielles reconnaissance de dettes, donc vous ne risquez absolument rien.
Une reconnaissance de dette n'est pas obligatoirement validée par un notaire, un simple écrit entre 2 personnes suffit.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Merci pour votre réponse. Du moment que nous avions établi une reconnaissance de dette entre nous aucun risque pour personne c 'est bien cela? Parce que j'ai lu sur internet qu'aujourd'hui au dessus de 760 € (j'avais dit 1500 mais c'est même moins) on doit obligatoirement déclarer le prêt d'argent au fisc en remplissant un formulaire. Bon je précise que cet argent a été prêté sans intérêts et qu'aujourd'hui la dette est régularisée donc nous avons avec les reconnaissances de dette la preuve que mes parents nous avaient prêté cet argent et aujourd'hui avec les chèques ou virement nous aurons la trace que cette dette à été régularisée. Je m'inquiétais juste car nous avions fait aucune déclaration au fisc par rapport à cet argent prêté et que j'avais lu que cela était obligatoire au delà de 760€.

Car comme ils vont investir dans l'immobilier je sais que le fisc peut les contrôler et leur demander avec quel argent ont ils payé et ils seraient dans l'obligation de dire qu'une partie était e l'argent qui leur était du et qui venait de leur etre restitué pour pouvoir mener à bien leur projet et si le fisc demande les justificatifs vous pensez donc que nous n'aurons aucun problème si nous avons les reconnaissances de dette et la copie des chèque ou virement de remboursement comme justificatif et que nous n'aurons aucun problème du fait de ne pas avoir declare ces prets au fisc en remplissant le dit formulaire ?????? ceci dit il aurait ete compliqué de remplir le formulaire puisque cet argent a été prêté en liquide sur plusieurs années et en plusieurs fois donc....

merci