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Un prêt sous seing privé sans modalité de remboursement écrites ou spécifiées équivaut-il à un don déguisé ?
Peut-il être requalifié comme tel ?
Son bénéficiaire peut-il arguer un remboursement en liquide afin que ce prêt ne soit pas pris en considération dans la succession du défunt prêteur et n'entraîne pas un réajustement auprès des autres héritiers ?
Oui s'il n'a pas été remboursé du tout. C'est possible, ça va dépendre du contexte.
Sans preuve de remboursement, il n'a pas été remboursé
Donc, si je comprends bien votre réponse, le bénéficiaire du prêt ne peut arguer qu'il a remboursé en liquide pour éviter que les autres héritiers demandent le remboursement du prêt.
Ah oui, tout à fait sauf s'il a les reçus de ses remboursements signés par le créancier.
Il y a une différence entre une dette de la succession et une donation déguisée.
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