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Bonjour,
je suis propriétaite d'un terrain,mon EX-conjoint a bati une maison sur ce terrain (a financé seul arpès désolidarisation du crédit de ma part). Depuis 5 ans il vit dans la maison qui est sur mon terrain : après maintes propositions pour lui vendre le terrain, sans réponse, j'ai engagé un avocat. Il souhaite être dédommagé du financement :OK je souhaite déduire une indemnité d'habitation depuis 5 ans (valeur locative 680.00 tarif sous-évalué).Je n'ai pas les moyens financier de payer l'avocat (la dernière facture est de 860.OO) et je n'ai rien de plus..... Que dois-je faire ?? n'y a t-il pas un texte ?? merci de m'aider dans ma démarche
Logiquement la maison est à vous, donc exigez son départ
pas si simple puisqu'il a financé seul la maison, et pourquoi l'avocate ne lui dit pas de partir ? je
n'arrive pas à connaitre réellement mon droit. On me dit : le terrain emporte la batisse, on me dit que je lui doit la moitié de la maison. Vu qu'Il vit "chez moi" depuis mai 2006, est ce que je lui doit rééellement quelque chose ? La moitié, le quart ? est ce que je peux changer d'avocat en cours de procédure ? Merci de vos conseils.
pas si simple puisqu'il a financé seul la maison, que dit le jugement de divorce sur le sujet ?
nous n'étions pas mariés ni pacsés...
mon EX-conjoint !!!!
Avez-vous vécu dans la maison, en couple, puis lui tout seul ?
Il existe une jurisprudence déniant tout droit à indemnisation pour un ex-concubin ayant payé la maison de son ex- concubine.
non, je n'ai jamais habité dans la maison.
Pouvez-vous m'en dire plus concernant cette jurisprudence ??
Merci d'avance
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