Protection de la nature.

Publié le 15/12/2019 Vu 778 fois 1 Par
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15/12/2019 19:48

Bonjour, il y a dans mon village un magnifique micocoulier bicentenaire,serait-il possible de le faire classer afin de le protéger ? merci de votre réponse.

15/12/2019 20:42

Bonsoir
Vous pouvez, en Mairie, demander que cet arbre soit noté protégé...


Le moyen le plus sûr pour protéger un arbre est de l’inscrire en tant qu’Espace Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas, l’arbre ne peut pas être abattu sans autorisation (sauf s’il est dangereux). La législation a évolué au cours du temps. Le texte qui, à l’origine, permettait seulement de protéger une surface boisée, autorise aujourd’hui de protéger un parc, une haie, un alignement et même un arbre isolé. Article L130-1 du code de l’urbanisme.
L’article 123-1-5 du Code de l’urbanisme permet aussi de localiser, dans les PLU, des éléments de paysage à protéger et de définir des prescriptions de nature à assurer leurs préservations.
Pour qu’un arbre soit réellement protégé, il faut définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l’arbre adulte. Sans cette marge de protection, l’arbre peut être irrémédiablement altéré par la proximité de l’urbanisation

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