RECHERCHE BANCAIRE POUR SUCCESSION

Je suis héritière MINORITAIRE dans une succession FAMILIALE financièrement importante en cours depuis fin 2013 (mère).

Des mouvements débiteurs importants étant apparus sur les 2 derniers relevés bancaires avant décès, et le notaire successoral relancé n'ayant pas daigné s'en occuper, j'ai pris contact avec la banque.

A ma demande, celle-ci, contre débours personnel, m'a transmis photocopie des relevés mensuels des 16 dernières années.

Après analyse de ceux-ci, j'ai commandé (payant)près de 200 photocopies de chèques douteux, par sondage, cette recherche n'a pu être prise en considération que pour les 10 dernières années.

A l'étude de ceux-ci , mes soupçons ont été confirmés par la connaissance des noms des destinataires.

Malheureusement, le retour en arrière de 10 ans n'est pas suffisant.

En effet, les débits d'importance (sommes constantes) ont eu lieu entre ces deux extrêmes : - 16 ans / - 10 ans ...

Existe-t-il un moyen juridique légal pour se procurer à la banque en cause tous les relevés bancaires des 3 personnes (mes soeurs) incriminées (toutes même banque
que la défunte ...) sur la durée maximum afin de collationner tout simplement les chiffres.(fourniture payante naturellement).

D'autre part, le paiement de toutes sortes d'autres factures m'ayant été imposé par le notaire successoral,
puis-je lui demander le remboursement de ces débours spéciaux ( déjà 8.000 €) sur les comptes de la succession ? Dernière modification : 19/09/2016