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Bonjour,
Ayant été l'archi, l'ingenieur béton, et construit la maison INTEGRALEMENT de mes mains ai-je droit à une récompense bien que marié en 1965 sous le régime de la communauté
Merci à tous
bjr,
impossible de répondre avec une question aussi succincte.
on parle de récompense quand on divorce, est-ce votre cas ?
CDT
Bonjour DOMAT,
C'est bien mon cas... liquider la communauté
A vous lire,Merci
bjr,
la maison est un bien commun financé par la communauté.
en cas de divorce le bien commun est réparti par moitié entre les 2 ex-époux.
en principe les heures passées par un époux pour la construction ou la rénovation d'un bien commun ne donnent pas droit à récompense sauf si l'autre époux est d'accord.
vous devriez poser la question à votre avocat mais je pense qu'il fera la même réponse.
cdt
merci pour votre réponse...
Bonne journée à vous....
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