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Bonjour, ma belle mère va bientôt rentrer en ephad. pendant quelqes années elle va pouvoir payer intégralement les mensualités puis viendra le temps où ses enfants (3) devront l'aider.
Pour ce cas quel est le mode opératoire à suivre? qui décide du montant à payer par les enfants? est ce un prorata en fonction des revenus de chaque enfant? si oui, prend on en compte les revenus du couple ou de l'enfant?
Par avance, merci de votre réponse.
bien cordialement
Superviseur
Bonjour
Si les enfants ne parviennent pas à une entente, il est possible que la décision du montant à payer par chaque enfant pour l'Ephad soit prise par le juge des affaires familiales, en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas
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Modérateur
bonjour,
en général c'est le conseil départemental qui verse l'aide sociale à l'hébergement, qui calcule le montant à régler pour chaque obligé alimentaire, qui est l'ensemble des enfants, petits enfants.......
sont pris en compte les revenus et les besoins de chaque obligé alimentaire.
la direction de l'EPHAD devrait pouvoir vous renseigner.
salutations
Superviseur
Le conseil général décide de l'apport du département et de celle de la famille, ensemble. A eux de s'arranger pour la répartition, faute de quoi il faut faire appel au juge.
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