REVOCATION D'UNE DONATION BIEN IMMOBILIER

Publié le 19/01/2014 Vu 883 fois 0 Par
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19/01/2014 17:55

Bonjour,

J'habite le département du Bas Rhin 67

Mes parents ont faits à ma soeur et à moi une donation de leur maison en nue-propriété à 45/45 pour ma soeur et moi et 10% pour le dernier vivant

Mon père vient d 'être placé sous curatelle renforcée

Le juge des Tutelles à t-il le droit de REVOQUER la donation pour vendre immédiatement la maison que nos parents nous ont légué sous forme de donation?

Ma soeur prétend que oui

Y a t-il des dispositions de concordats qui donnent ce pouvoir à un juge en Alsace

Merci de me répondre TRES RAPIDEMENT

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