Situation CAF après donation

Publié le 01/11/2024 Vu 533 fois 2 Par
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01/11/2024 06:59

Bonjour

je souhaiterais poser une question concernant la donation en effet mes parents souhaitent me faire une donation je suis non imposable et je touche des allocations familiales car parent isolé d'un enfant.

je voulais savoir si suite à la déclaration de donation à la caf, la caf peut suspendre mes allocations familiales à savoir allocation logement, prime d'activité et allocation de soutien familial ?



en vous remerciant par avance

Modérateur

01/11/2024 08:16

Bonjour,
Selon le montant et l'usage que vous en ferez, c'est possible.

Les donations ou héritages sont assimilés à des revenus exceptionnels et sont donc comptés dans vos ressources trimestrielles. Vous risquez donc de perdre un trimestre d'allocations.

Ensuite tout va dépendre de ce que vous faites de cette donation. Si c'est de l'argent placé les intérêts seront comptés comme revenus. Si c'est un logement que vous allez mettre en location ou habiter cela sera pris en compte dans vos revenus...

Superviseur

01/11/2024 08:50

Bonjour et bienvenue

Selon la somme reçus, cela peut n'avoir qu'un très faible impact sur le montant des aides perçres, car si vous épargnez la somme héritée, seuls les intérêts seront pris en compte pour le calcul du montant de votre RSA.

Selon le type d’épargne, la CAF prend en compte le taux effectif des intérêts si votre épargne est disponible. Si votre épargne est bloquée, la CAF applique un taux annuel fictif de 3%.
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