Bonjour,
On parle partout de plus value, mais vu le contexte immobilier, c'est de moins value que j'aimerais parler.
Ma compagne et moi (en PACS) sommes en séparation, sous le régime de l'indivision.
Pour la calcul de la soulte (que Melle doit payer à M.), il faut estimer le bien immo à aujourd'hui.
Qu'en est il en cas de moins value?
J'imagine que ça greve d'autant la soulte, ce qui est très bien pour la personne qui reste, pour horrible pour la personne qui part.
3 questions:
1- Peut-on mettre une clause que lors de la vente du bien (date totalement indéterminée), la plus value sera partagée entre les 2 personnes?
2- Fiscalement, est-ce que ça peut se déduire?
3- Peut-on décider en accord de prendre le prix d'achat?
En vous remerciant sincèrement.