Succession et capital décès de l'assurance vie.

Question

146 messages

04/09/2024 19:18

Bonjour...

Je ne retrouve pas le fil de discussion en question où il était dit un peu tout et aussi n'importe quoi.

Oui, Si les sommes versées sur un contrat d’assurance vie en faveur d’un proche, ou pas, sont jugées excessives peuvent être contestées.

C'est le plein respect de l'article 132-13 du code des assurances.

De plus, faire tardivement des versements éveille potentiellement la curiosité du fisc.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049533520 Dernière modification : 07/09/2024 - par Marck.ESP Superviseur
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Marck.ESP · Answer 1 · 07/09/2024

Superviseur

8103 messages

07/09/2024 09:26

Bonjour et merci Maître je suppose qu'il s'agissait de ce sujet...

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/assurance-dans-masse-successorale_163743_1.htm

Il est souvent confondu capital décès et notion de prime (ou sommes versées).
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