Succession/héritage

Question

1 message

02/11/2021 11:38

Couple marié sans contrat de mariage, époux dcd, pas de donation au dernier des vivants , le couple à eu 10 enfants dont 1 dcd

Comment se passera la succession ?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 02/11/2021 - par youris Modérateur

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/11/2021

Superviseur

8413 messages

02/11/2021 12:14

BONJOUR BONJOUR
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

Marck.ESP · Answer 2 · 02/11/2021

Superviseur

8413 messages

02/11/2021 12:19

Bonjour
Il y a bien 10 parts, dont une va aux enfants du disparu.

__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)