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Dans une succession, l'époux survivant marié sous régime de séparation de biens ayant bénéficié de donations non déclarées peut-il être receleur ? et après sa mort ses hétitiers peuvent-ils être aussi receleurs ?
Bonjour, excusez-moi de ne pas répondre à votre question mais voici à toutes fins utiles : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/rupture-egalite-entre-heritiers-recel-30874.htm __________________________De la discussion jaillit la lumière.
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