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Publié par
sygmund
Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'elle possède déjà.
Compte tenu de l'état de ladite maison, je souhaiterai savoir si ma tante peut financer des travaux de réfection sans que les sommes investies (autour de 100 000 euros) dans un bien qui ne lui appartiendra plus rentrent dans le cadre d'une autre donation, mais cette fois-ci "déguisée"?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
cela revient à ce que votre tante vous fasse une donation de 100000 € qui devra être rapportée à sa succession, il vaut mieux qu'elle vous fasse une donation hors part successorale qui n'est rapportable à la succession.
voyez un notaire.
salutatiosn
