travaux et location copropriété /couple séparé

Publié le 16/09/2012 Vu 1240 fois 2 Par
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15/09/2012 15:16

Apres ordonnance de résidence séparée, j'habite la maison et souhaite faire des travaux immédiats - avant toute liquidation du régime matrimonial en vue de la conservation éventuelle de celle-ci - afin de rendre l'entresol indépendant et le louer (il existe déjà une porte d'entrée indépendante, il y aurait 2 cloisons à élever pour séparer le logement plus aménagement intérieur).

Mon mari a-t-il le droit de s'opposer :
- d'une part aux travaux (qui seraient à ma seule charge) ;
- et d'autre part à la location (qui permettrait d'ailleurs d'alléger la pension qu'il me verse et qui tient compte notamment de l'entretien coûteux de la maison.

Cette maison a été achetée après notre mariage - communauté réduite aux acquêts - et une partie de l'emprunt qui représente le quart du prix d'achat ayant été liquidée par un héritage qu'il a reçu par la suite. Il semble dont qu'il soit à 60% propriétaire.

Merci par avance de votre réponse

Modérateur

16/09/2012 09:30

bjr,
pour faire des travaux vous devez avoir l'accord du ou des propriétaires;
pareil pour la location, vous avez l'autorisation d'y habiter mais celle de louer qui doit être d'accord et percevoir une partie du loyer;
cdt

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