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mon père a donner l'usufruit a sa sœur que va t il se passer lors de son décès quelle sont les démarches a effectuer
Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 10/09/2018
Aucune démarche, l'usufruit ne se lègue pas, il rejoindra donc à son décès la nue-propriété, le nu-propriétaire aura donc la pleine propriété du bien.
je vous remercie bonne journée
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