valeur des terrains dévaluée par la présence d'une ligne haute t

Publié le 30/10/2011 Vu 1226 fois 2 Par
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29/10/2011 15:16

Bonjour,
mon beau-père est en train d'effectuer une donation de terrains agricoles entre ses deux enfants. Il fait son possible pour que les deux lots soient identiques en surface et en valeur.
Maintenant, sur le lot qui nous échoit, se trouve un pylône ainsi qu'une ligne 25 KW et 63 kw qui traversent le terrain sur 30 m de large par 400 de long.
Le terrain se trouve-t-il dévalué par cet "intru" tant pour sa valeur "agricole" que pour la perspective d'une évolution du PLU pour ces terrains.
Merci beaucoup de nous aider dans notre réflexion.
M. Digonnet

29/10/2011 16:31

L'évolution du PLU, on ne peut pas savoir
Quant à l'évaluation du terrain, voyez avec le notaire du coin par ex, il connait bien la valeur des terrains.

Modérateur

30/10/2011 10:55

bjr,
cette ligne haute tension existe donc avant la donation, donc votre beau-père doit en tenir compte s'il désire faire des lots de valeur identique.
pour des terrains agricoles, la présence de cet ouvrage ne doit pas occasionner une baisse trop importante de sa valeur. au moment de l'établissement de cette ligne le propriétaire a du être indemnisé et l'exploitant continue à l'être quant à la présence du pylône.
la présence de ces ouvrages ne rend pas automatiquement le terrain inconstructible. on voit tous les jours des lotissements se construire à proximité des lignes HT avec l'accord des conseils municipaux.
cdt

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