Vente d'une maison familiale après décès de nos parents

Question

3 messages

25/02/2015 14:42

Bjr Nous sommes 8 enfants. Notre soeur 53ans reconnue handicapée a tjours vécu avec nos parents qui sont maintenant décédés. La maison familiale sans aucun confort (pas de wc ni salle de bains) Nous voudrions que notre soeur, déménage dans un appartement plus sain et avec confort. Elle est placée depuis 1 an sous tutelle. Nous pensions que la tutrice aiderait notre soeur et qu'elle serait de notre avis pour lui trouver un appartement, ce qu'elle c'était engagée à faire. Malheureusement nous nous sommes aperçu qu'elle retardait les recherches pour laisser ma soeur le plus longtemps possible dans la maison familiale qui devient sale et insalubre et même un peu dangereuse concernant l'électricité qui n'est plus aux normes.
Mes frères et soeurs voudrions vendre cette maison, quels sont nos droits.

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domat · Answer 1 · 25/02/2015

3860 messages

25/02/2015 15:56

bjr,
pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires indivis du bien, il vous faudra l'accord du juge des tutelles de votre soeur.
sinon il ne restera que la procédure devant un tribunal pour avoir l'autorisation de vendre le bien indivis.
cdt