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Une parente hospitalisée a prêté ses clés de maison à une relation pour vider le frigo et lui rapporter des vêtements. Cette parente est décédée quelques jours après à l'hôpital. La relation a gardé les clés depuis lors et fait des visites à la maison. En au moins une occasion elle s'est fait accompagner du maire de la commune qui y a récupéré un 2ème jeu de clés. Selon le voisinage, elles sont sorties avec un sac plein. Le maire que nous avons contacté reconnait conserver en sa mairie le sac à main de ma parente et un trousseau de clés . En tant qu'un des héritiers, j'ai fait ouvrir la succession de cette parente chez le notaire et je vais m'occuper de faire couper les abonnements (eau/gaz/tel...) et mettre ainsi la maison en dormance. Mes questions sont :
1) Le maire et/ou la relation ont-ils le droit de pénétrer quand ils veulent chez ma parente décédée ?
2) Puis je exiger du maire de rédiger des PV de ses visites à la maison ?
3) à défaut de cette garantie, dois-je exiger la rétrocession des trousseaux de clés au notaire désigné ou à moi-même? ou dois-je faire changer les serrures en présence d'une personne autorisée (policier ...)
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
la succession s'est ouverte dès le décès de votre parente, vous avez simplement demandé à un notaire de s'occuper de la succession de votre parente.
le maire est officier de police judiciaire et il est intervenu à la demande de la relation de votre parente.
je pense que la relation de votre parente a agi, comme il le fallait en sollicitant le maire pour pénétrer dans la maison.
1) la relation ayant les clés, elle avait autorisation de pénétrer dans la maison.
2) demander au maire, oui mais exiger non.
3) êtes-vous certain d'être héritier de cette parente, si cette parente n'a pas d'enfants, elle a pu désigner la ou les personnes de son choix comme légataire. Il serait préférable que la demande des clés émane du notaire en charge de la succession de cette parente. Vous pouvez demande rau notaire de fair eun inventaire de la maison.
salutations
