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Bonjour,
Je suis divorcé et j'ai la garde de mon fils qui va sur ces 20ans sa mère verse une pension alimentaire de 104€par mois.Doit elle continuer a la versé sachant que mon fils n'est plus étudiant ni sans ressources, il ne travaille pas et je subvient a toute ces dépenses .
il vit chez moi comme tout parent censé je le loge,le nourrir,le blanchi etc.....
Dans l'hypothèse ou elle devrais continuer a lui versé cette dite pension peut on demander un réajustement du fait qu'il ne perçois rien?
Merci pour votre réponse.
M Viguier D
Publié par
ardendu56
Dani 09, bonsoir,
PA pour jeune MAJEUR :
N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
- Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
- Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins.
Donc
Le principe général est que la contribution n'est plus due lorsque l'enfant devient majeur puisqu'il a alors la possibilité de quitter le foyer du parent bénéficiaire de la pension.
En pratique, l’enfant cesse d’être à la charge du parent qui l'héberge lorsque l'enfant a atteint la majorité. C’est ce que prévoient la plupart des jugements de divorce.
Dans ce cas, la survenance de la majorité de l’enfant met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.
Mais
La contribution allouée par décision de justice ne cesse pas, de plein droit, à la majorité de l'enfant, sauf si le jugement le dit expressément. Il en est de même pour une décision de justice ayant allouée une pension à un enfant devenu majeur et poursuivant ses études. Le parent débiteur doit/peut demander sa suppression et obtenir une décision de justice favorable pour cesser les versements au créancier de la pension.
S’il y a eu jugement, le parent ne peut interrompre la pension sans en avoir fait la demande et obtenu une décision de justice.
Si vous estimez qu'il faut cette revalorisation, vous devez la demander au JAF.
Le JAF décidera de la revalorisation, c'est lui et lui seul qui décide.
Pour résumer, la PA ne peut cesser tant que le JAF ne l’a pas permis, ou un jugement. Pour la revalorisation, rien ne vous empêche d'en faire la demande.
Bien à vous.
