Pension alimentaire y a t'il une rétroactivité ?

quel min vital doit rester pr mon mari pas le versement de la pension, nous avons un fils commun.

Jugement de divorce il y a 15 ans garde alternée sont-elles hors-la-loi elle est vie depuis juillet quel recours ?




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Dernière modification : 10/01/2025 - par youris Modérateur

votre question est incompréhensible !

Vous pouvez toujours fixer le montant de la pension alimentaire à l'amiable. Que ce soit dans le cadre d'une séparation, d'une rupture de Pacs ou d'un divorce par consentement mutuel ou judiciaire.

En cas de désaccord, c'est le Jaf qui fixe ce montant.

Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant (âge, santé, handicap...).

Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants :


Avis d'imposition
Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges

Le parent qui justifie devant le Jaf: Jaf : Juge aux affaires familiales qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé.


À noter

les revenus des nouveaux partenaires ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteurPersonne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être le versement d'une somme d'argent). Cependant, ils sont pris en considération dans les charges du foyer.

source: montant et calcul de la pension alimentaire

Merci de votre retour.
Y a t'il un minimum vital à respecter sachant que nous avons un fils, il faut qu'il nous reste de l'argent pour lui aussi,non ?
Peut il y avoir un rappel et quelle est la date à laquelle nous devons commencer à payer ?
Sachant qu'il y avait un jugement de divorce qui va être modifié par rapport au mode de garde ?

Autre question, quand le créditeur travaille de façon irrégulière car petsitter et donc Revenus irréguliers, doit on pallier à ce manque de revenus ?