pension alimentaire suite a une decision de justice

bonjour a tous,
suite a mon divorce la décision de justice a baissé ma pension alimentaire de 90E et cette décision prend effet a la date de non conciliation le 02/05/06,le problème c'est que l'huissier attend le feu vert de mon ex femme pour faire une main levée pour le trop perçu.
est-ce normal quelle outrepasse une décision de justice?

Bonjour,

Au vu de votre exposé, vous êtes sous le coup d'une procédure de paiement direct.

Si la signification du nouveau jugement a été effectuée à l'égard de votre ex femme :

Afin d'obtenir la mainlevée partielle, vous devez prendre contact avec un autre huissier de justice afin qu'il notifie le nouveau jugement à l'huissier saisissant qui n'aura d'autre choix que de faire modifier le montant des prélèvements.

Dans le même temps, adressez à votre ex femme une mise en demeure par courrier recommandé, lui demandant de vous rembourser le trop perçu des pensions prélevées. Vous pouvez même la menacer de sanctions pénales puisque l'article 6 du décret du 1er mars 1973 dispose que " le créancier d'aliment qui, de mauvaise foi, aura fait usage de la procédure de paiement direct sera condamné par le tribunal d'instance à une amende de 15 à 1500 €".

Sachez que l'huissier saisissant ne peut, de son propre chef et quand bien même il disposerait des informations nécessaires, modifier le montant des prélèvements.

Bien cordialement.

bonjour,
déja merci pour votre réponse.maisl'huissier en question a le double du jugement de divorce,et il attend l'autorisation de mon ex-femme pour changer le montant de la pension et récupéré le trop perçu.
prendre un autre huissier va me couté combien? et si celui-ci ne peu rien faire que pourrais faire un autre?
il y a quand mème 18 mois a 90E de trop perçu.
merci de votre réponse,bien cordialement

Bonjour,

comme je vous l'ai dit, l'huissier ne peut décider seul de réduire le montant des prélèvements, même s'il est au courant des changements imposés par un nouveau jugement.

Il n'y a que deux solutions :
- que le créancier (votre ex femme) lui demande de réduire le montant de la pension
- qu'un autre huissier signifie le jugement à l'huissier saisissant. (Le coût est tarifé par le décret du 12/12/1996)

Pour récupérer les 18 mois de trop perçu, faites le courrier recommandé de mise en demeure. S'il reste infructueux, vous pourrez alors lancer une action contre votre ex femme.

Bien cordialement.

merci pour vos précisions,je vous en suis reconnaissant.
une autre petite information,ça fait 8 mois que je suis en arret maladie,donc en demi salaire,je me fais opéré de la hanche le 22/10/08 donc je ne suis pas prés de reprendre le travail.
puis-je faire réviser le montant de la pension alimentaire et de quelle façon?
merci de votre réponse,bien cordialement

Bonsoir

Seul le JAF peut décider de revoir à la baisse ou à la hausse le montant des pensions.

Prenez donc contact avec votre avocat.

Bien cordialement.

BONJOUR
mon ex me réclame un trop perçu consernant ma fille qui a travaillé 22h par semaine en cdd durant trois mois . a la fin de ses trois mois . elle a signé un cdi toujours de 22h .en juillet le papa me reclame des justificatifs de notre fille qu il n a pas vue depuis 5 ans .je lui fourni dont par courrier ses diplomes ainsi que son contrat de travaille .maintenant le 20 fevrier je reçois un courrier me demandant le remboursement du trop sur ses dix mois de travaille .puisqu il a cesser de payer en octobre. merci

bonjour,je suis a peu prêt dans le même cas que vous,voila,je suis passé en jugement pour divorce,en 2001,conclusion,pension alimentaire a payer a mon ex épouse pour mes deux enfants.en 20012, je me suis aperçu que l'un des deux enfant été en ménage depuis déjà deux ans.mon ex femme ne m'ayant pas avertie,ma question est: ai je le droit de lui réclamer ces deux ans de trop perçu et comment?.
pouvez vous me renseigner.merci