La pension alimentaire

Question

1 message

28/07/2023 15:34

Doit je continuer à payer un pension alimentaire car mon fils vie chez sa mère il commence un contrat d,apprentissage agricole renumerer le premier août de cet année merci cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 28/07/2023

Superviseur

8272 messages

28/07/2023 15:40

Bienvenue
Seul le JAF peut en décider à patir des éléments nouveaux.
__________________________
SVP, Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou atrabilaires, les affrontements stériles, sont nuisibles pour l'image du site, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Cousinnestor · Answer 2 · 28/07/2023

719 messages

28/07/2023 15:40

Hello !

Si les déterminants de l'actuelle pension alimentaire évoluent alors il faut à nouveau saisir le JAF pour la réviser si besoin.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Visiteur · Answer 3 · 29/07/2023

29/07/2023 10:58

Bonjour,

Il faut respecter le jugement qui a déterminé cette pension, et si des changements interviennent saisir le JAF à nouveau.

J'aimerais que ceux qui s'amusent (?) à effacer mes réponses le justifie ou s'abstiennent.