Un père qui n'a pas assumé son enfant peut-il hériter ?

Publié le 15/06/2020 Vu 497 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2020 13:36

Bonjour,

Le père de mon unique fils (39 ans), avec lequel je n'étais pas mariée a reconnu son enfant mais ne l'a jamais assumé. Il s'est marié et a eu une fille. Mon fils est toujours célibataire. Je lui ai prété de l'argent sans document officiel, juste une reconnaissance de dette signée entre nous. Il pratique des sports extrêmes qui le mettent en danger fréquemment. Aussi, je voudrais savoir si en cas de décès de ce dernier, son père ou sa demi-soeur risque d'hériter. Et si oui, quelle est la démarche pour que ces deux personnes qui n'ont jamais fait partie de sa vie ne puisse être des bénéficiaires ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 05/06/2020

05/06/2020 14:04

Bonjour

Votre fils n'a pas d'enfant et s'il décède, il n'a pas d'héritiers réservataires.

Il peut donc établir un testament pour désigner qui il veut, comme légataire.

15/06/2020 14:04

Merci pour votre réponse. Cependant, j'aurai besoin d'éclaircir la situation. Si mon fils venait à décéder alors qu'il ne m'a toujours pas remboursé la somme prêtée, est-ce que la reconnaissance de dette que nous avons établi entre nous deux, sans passer par notaire, est valable pour que je puisse récupérer par exemple le camion acheté avec ce prêt ? Si non, pourriez-vous me préciser quel serait le coût d'une part pour faire valider devant notaire cette reconnaissance de dette et d'autre part, pour faire établir un testament sachant qu'il n'a aucun bien de valeur, à l'exception du camion neuf qu'il vient de s'acheter avec le prêt que je lui ai consenti ? Merci pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter